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Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site www.actualite-litteraire.com

Pour les adhérents au Club GLM Belgique, consulter les conditions applicables ici


Commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club :
  • Par Internet : www.actualite-litteraire.com

  • Par téléphone: 08 92 16 22 00 (0,337 €/min)
    24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour indiquer votre décision sur le Livre Vedette.
    Pour passer commande ou répondre à vos questions :
    De 9h à 19h00 du lundi au vendredi & de 9h à 17h00 le samedi

  • Par Fax : 08 92 68 46 44 - 24H sur 24 et 7 jours sur 7

  • Par courrier :
    Complétez votre Carte-réponse après l'avoir complétée et renvoyez-la à l'adresse suivante :
    Le Club
    Vepex 5000
    62977 Arras cedex 9
    France

Disponibilité des article

Tous les articles présentés sur le site vous sont proposés pendant une période de 3 mois, à compter de la date limite de réponse indiquée sur la Revue, et dans la limite des stocks disponibles.

Si, malgré nos efforts et pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous nous trouvions dans l'impossibilité de vous adresser le produit commandé, ou s'il n'est disponible qu'avec retard (jusqu'à 30 jours à partir de la réception de votre commande) vous seriez immédiatement informé, soit de l'indisponibilité du produit, soit du délai supplémentaire de livraison.

Si le réapprovisionnement du produit concerné est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l'article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d'origine.

Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande.
Le montant de votre achat réglé à la commande, sera crédité sur votre compte ou remboursé, sous forme d'avoir si vous le souhaitez.

Achat réservé aux adhérents

La possibilité de profiter des produits et services du Club est réservée aux adhérents du Club.
Vous pouvez mettre fin à votre contrat d'adhésion dès que vous aurez rempli votre engagement envers le Club,
sous réserve d'adresser par lettre simple une demande de résiliation de votre contrat à l'adresse suivante :

Le Club
Vepex 5000
62977 Arras cedex 9
France

A l'échéance de votre contrat, sauf demande de résiliation exercée dans les conditions précitées, le contrat est renouvelé tacitement pour la période prévue lors de l'adhésion.

Validation d'une commande

En cliquant sur le bouton Valider votre commande à la fin du processus de commande, l'adhérent s'engage à accepter la commande et la totalité des conditions générales de vente.

Prix

Les prix indiqués sont réputés nets, hors frais de port. Le Club se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué à la facturation sera celui en vigueur au moment de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.

Le montant de ces frais de port est indiqué sur vos Cartes-réponses ainsi que dans les différents récapitulatifs qui apparaissent au fur et à mesure de vos commandes sur le site http://www.actualite-litteraire.com.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.
Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.

Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
  • Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard).
    Pour les cartes bancaires, vous devez indiquer le numéro de votre carte ainsi que sa date d'expiration dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

  • Pour certains types de commandes, seul le règlement par carte bancaire ou privative est autorisé (chèque cadeau, acompte pour une commande à crédit…).

  • Par chèque à réception de la facture.

Livraison

Vous recevrez votre colis dans un délai maximum de 15 jours, à compter de la date de réception de votre commande, sauf incident d'acheminement.
Une participation forfaitaire aux frais d'envoi vous sera demandée quel que soit le nombre de produits que vous avez commandé.

Garantie : satisfait ou remboursé

Vous bénéficiez d'un droit de retour, sans pénalité à l'exception des frais de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis (de préférence dans son emballage d'origine et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour à :

Le Club
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62977 Arras cedex 9
France

Les articles fournis sont neufs et garantis contre tout défaut ou vice caché. En tout état de cause, vous bénéficiez de la garantie légale s'appliquant en cas de défauts ou vices cachés. Les informations sur les garanties contractuelles et légales qui vous sont offertes sont jointes au produit concerné.

Attention : cette garantie "Satisfait ou remboursé" ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés (enregistrements audio, vidéo, CD-ROM…), ni aux commandes de produits nettement personnalisés. Votre facture sera modifiée ou annulée sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.
Les articles retournés incomplets ou endommagés par le client ne sont pas repris.

Par l'utilisation de cet emblème, le club s'engage à respecter les règles du code professionnel de la FEVAD.

Pour toute réclamation veuillez contacter notre service client :
Par téléphone au 03 44 06 41 62

Transfert de propriété, transfert de risque

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert de risques, de perte ou de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
En cas de non règlement dans les délais demandés des produits ou services que nous vous avons facturés et livrés, des dommages-intérêts pourront vous être réclamés à titre de clause pénale et seront dus à la première demande (art. 1229 du Code Civil). Au 01/01/2008, ces dommages-intérêts sont de 9,10 €.

Confidentialité

Propositions commerciales du Club : Les informations communiquées sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant en écrivant à :

Le Club
VEPEX 5000 62070
ARRAS CEDEX 9

en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre numéro d'adhérent.

Par l'intermédiaire du Club, vous pouvez être amené à recevoir des propositions par courrier d'autres entreprises partenaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. 

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Si vous n'êtes pas adhérent, nous pouvons être amenés à vous informer de nos offres. Si vous ne le souhaitez pas, écrivez-nous simplement à l'adresse ci-dessus

Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
Le Club décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur).

Le Club se dégage de toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des ouvrages commandés.
Le Club se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie).
Le Club se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites pointant sur son propre site ou ceux sur lesquels le site du Club renvoie.

Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptés par l'acheteur.
Celui-ci déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Critiques de livres

Sur ce site, il vous est possible de rédiger des critiques de livres. Vous accordez expressément au Club le droit de publier et d'insérer sur tout support tout ou partie de vos commentaires.
Ces critiques sont rédigées et cédées au Club à titre gracieux, c'est pourquoi elles ne sauraient donner lieu à contrepartie financière.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.actualite-litteraire.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable et par écrit du Grand Livre du Mois.

Mentions légales

GLM est une marque de FL s.a.s. au capital de 3 724 000 euros
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